En cas de sinistre, si votre responsabilité engagée est de 100 %, le CRM est majoré de 25% votre prime de référence est multipliée par 1.25 % (1.20% pour les conducteurs tout déplacements*)

En cas de sinistre, si votre responsabilité engagée est de 50 %, le CRM est majoré de 12.% votre prime de référence est multipliée par 1.125 % (1.10% pour les conducteurs tout déplacements*)

Le principe du bonus / malus

Ce principe s'applique à tous les contrats de véhicules à moteur sauf pour : les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3 ainsi que les tracteurs et machines agricoles.

Les bonus et malus (ou C.R.M.) sont des Coefficients de Réduction (bonus) ou de Majoration (malus) de votre prime d' assurance .

Ce coefficient est compris entre - 0,50 % et +3,50 %

Chaque année votre prime de référence, c'est à dire la prime initiale, est multipliée par ce coefficient.

Si votre CRM est égal à 1 cela signifie que vous n'avez ni bonus ni malus.

Bonus

Si votre CRM est inférieur à 1 vous bénéficiez d’un bonus.

Chaque année passée sans sinistre donne lieu à une réduction de ce coefficient de 5% (7% pour les conducteurs tout déplacements*)

Ce CRM vous est attribué deux mois avant la date d'échéance de votre contrat.

Pour que le bonus évolue, vous devez être assuré pendant au moins 9 mois au cours de la même année d’assurance.

Le “bonus” est limité à - 50 %de réduction.

Le 1er sinistre survenant aux assurés bénéficiant CRM de 0,50 depuis au moins 3 ans ne sera pas majoré.

Malus

Si votre CRM est supérieur à 1 vous entrez dans la catégorie des conducteurs “malussés” .

Chaque accident dans lequel votre responsabilité est engagée induit une majoration du coefficient de 25% (20% pour les conducteurs tout déplacements*)

Le “malus” est limité à + 3.50 %de majoration.

Après deux ans consécutifs sans accident , votre malus sera annulé, le CRM sera donc ramené à 1.

Responsabilité %

Changement de véhicule ou d’assurance

Vous décidez de changer de véhicule.

Si le conducteur désigné par le nouveau contrat est toujours le même le CRM reste inchangé et est transféré sur le nouveau véhicule.

Le CRM de votre second véhicule sera identique à celui du premier.

Vous décidez de changer d’assureur.

Si le conducteur désigné par le nouveau contrat est le même le CRM reste inchangé et est transféré sur le nouveau contrat.

Le nouvel assureur calcule le CRM applicable à la première cotisation en tenant compte du précédent bonus-malus et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.

Cabinet SOCIAVIE ASSURANCES Centre d’affaires rue Jean Monnet 62490 VITRY EN ARTOIS

Tel 03 21 07 87 70 - Fax 03 21 59 48 71 - e-mail contact@sociavie-assurances.com

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*Conducteurs tout déplacements :conducteurs utilisant leur véhicule à usage professionnel infirmières, commerciaux, représentants .....